Qui sont les hommes qui composent la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers ?

La sous-direction est faible en effectif, quarante personnes dont la moitié sont des cadres A. Sa spécificité est d’être composée de fonctionnaires de l’Etat et de sapeurs-pompiers - les hommes de l’art. Cela forme une alchimie étonnante. La confrontation des expériences et des points de vue nous enrichit et rend la machine très efficace. La sous-direction dispose de 6 officiers sapeurs-pompiers professionnels (fonction publique territoriale) et de 5 sapeurs-pompiers de la brigade de Paris (militaires). Cela nous permet de mieux coller à la réalité des problèmes locaux. Deux des quatre bureaux de la sous-direction sont dirigés par des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Comment est organisée la sous-direction ?

Elle est dotée de quatre bureaux, dont l’un est actuellement en phase de réorganisation : le bureau des relations industrielles (DDSC 11). Ce bureau au maniement délicat est chargé de sélectionner des matériels de secours, de les agréer et de participer à l’activité de normalisation. Il doit aussi accompagner la promotion des savoir-faire français à l’étranger, défendre les conceptions françaises et soutenir les industriels à l’exportation. C’est un carrefour stratégique, tant les intérêts en jeu sont conséquents. Les trois autres bureaux sont ceux du statut et du management (DDSC 8), des formations et de la prospective (DDSC 9), des liaisons des services de secours et des acteurs de terrain (DDSC 10). La sous-direction est également chargée de la tutelle de l’Institut national d’études de la sécurité civile de Nainville-les-Roches (Essonne) qui est un établissement public administratif.

Quels sont les organismes auxquels vous participez ?

Ils sont nombreux, notamment en participation avec la fonction publique territoriale et le CNFPT La gestion des officiers professionnels (CAP) est tripartite entre les collectivités, les sapeurs-pompiers et l’Etat. Nos observatoires se développent, comme l’Observatoire national du volontariat, l’Observatoire national du secourisme. Nous organisons les travaux du comité d’expertise et d’évaluation pour les services médicaux des Sdis.

Quels sont vos axes d’action ?

Nous œuvrons dans deux directions : l’organisation des services d’incendie et de secours dans le fil de la loi de 1996. Nous devons aboutir à la construction achevée des Sdis en 2001 et aujourd’hui on ne sait pas encore ce que sera le « bâtiment » terminé ; l’élaboration et le suivi de la réglementation des 230 000 sapeurs-pompiers, dont 27 000 professionnels qui dépendent tous des Sdis et, à travers eux, des collectivités territoriales. Tout le système de distribution des secours a été revu. Nous nous préoccupons en ce moment du renforcement du volontariat, essentiel pour les secours. Le statut des volontaires est un chantier permanent.

Quelles sont les difficultés de mise en œuvre de la réforme de 1996 ?

Elles sont multiples et la sous-direction s’emploie à les absorber en préparant les textes qui viendront en discussion au Parlement, en élaborant la réglementation de l’espèce. Les élus ont le souci de connaître le coût du service pour mieux contribuer. Comment mettre en place une comptabilité analytique lorsque les services locaux sont parfois imbriqués (caserne et services techniques municipaux, etc.) ? Comment harmoniser les contributions ? Comment remettre à niveau les équipements ? Comment définir le régime indemnitaire départemental, harmoniser le temps de travail des professionnels ? Autant de questions locales qui doivent trouver des points d’appui dans les textes que nous produisons.

Les implications financières de la réforme sont considérables. Envisagez-vous d’aider les Sdis et les collectivités territoriales ?

Les budgets annuels des Sdis s’élèvent globalement à 13 milliards de francs ! Les réformes coûtent cher aux collectivités territoriales. Le souci du ministre de l’Intérieur est effectivement de les aider, de « mettre la main à la poche ». Une des pistes consisterait à mettre en place une DGE pour soutenir l’investissement. Le partenariat avec les acteurs locaux, maître-mot de la sous-direction.
Ils sont trois chefs de bureau, le quatrième n’étant pas encore nommé, à former la garde rapprochée de Jean-Paul Kihl : deux colonels de sapeurs-pompiers professionnels, Pierre Taconnet (DDSC 9), Jean-Paul Decellières (DDSC 10) et un administrateur civil, Jean-Marie Ballet (DDSC 8).

Le bureau du statut et du management (DDSC 8) gère la refonte de l’ensemble de la filière sapeur-pompier professionnel

Jean-Marie Ballet a été sous-préfet avant de se retrouver à la tête du bureau DDSC 8, le 28 août 1998. « J’ai donc connu les Sdis bien avant d’arriver ici. Une connaissance de terrain qui m’est aujourd’hui bien utile. »
Le bureau DDSC 8 du statut et du management s’occupe de l’élaboration et du suivi des textes relatifs aux statuts des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, de la gestion de la carrière des officiers professionnels, de l’organisation des examens et concours de directeur de Sdis, de capitaines et de lieutenants professionnels, de la réglementation et de la gestion du service de sécurité civile. Il est organisé en quatre sections et se compose de quinze personnes : six cadres A, deux cadres B, six fonctionnaires de catégorie C, un appelé du contingent sapeur-pompier auxiliaire.
  Première section : les travaux en cours actuellement tournent autour de la réforme de l’encadrement, officiers et emplois de direction. « Il s’agit de rendre plus lisible les conditions d’exercice de la profession : recrutement, formation, carrière ; de mieux prévoir les passages entre responsabilités opérationnelles et responsabilités de gestion ; d’harmoniser les conditions d’accès aux grades de lieutenant et de capitaine. Faut-il une seule voie d’accès en catégorie A au niveau de lieutenant à bac + 3 au lieu des deux voies actuelles à bac + 2 et bac + 4 ? Nous commençons à réfléchir là-dessus. » Le statut des directeurs de Sdis (recrutés sur liste d’aptitude valable deux ans après examen) fait également l’objet de réflexion. Il devrait être possible de créer un véritable vivier élargi de dirigeants opérationnels et de gestion : directeurs mais également directeurs adjoints, chefs de groupements qui seraient formés après examen dans une structure du type école d’application.
La catégorie C n’est pas oubliée : accès des caporaux aux fonctions de chef d’agrès, accès des caporaux au grade de sergent
« Le grand chantier de l’après 1996 est ouvert : celui de la refonte de l’ensemble de la filière sapeur-pompier professionnel. Je sais que les organisations syndicales souhaitent également que les adjudants puissent entrer en catégorie B. Nous mettons tout à plat, ce qui ne veut pas dire que tout puisse être fait. »
La DDSC 8 travaille également sur la mise en adéquation entre aptitude physique et départ à la retraite, sur la question d’une meilleure protection des volontaires dans le cas d’une incapacité permanente.
  Deuxième section : cette section de trois personnes s’occupe de l’organisation des concours, de la gestion des listes d’aptitude.
  La troisième section s’occupe, avec le CNFPT, des avancements de grade et des nominations d’officiers sur proposition des Sdis et des préfets.
  La quatrième section est chargée du dispositif du service national de sécurité civile. Le bureau est la cheville ouvrière du passage de la politique de recrutement de sapeurs-pompiers auxiliaires (militaires du contingent) à celle du volontariat civil qui le remplacera. 900 emplois sont en jeu chaque année.

Le bureau des formations et de la prospective (DDSC 9) : de la filière secouriste aux cadets sapeurs-pompiers, des cadets aux volontaires

Le bureau du colonel Pierre Taconnet, ingénieur du génie civil, est chargé de l’élaboration et du suivi des textes relatifs à la formation des sapeurs-pompiers, des secouristes et des sauveteurs spécialisés, de la politique et des programmes de formation de ces mêmes personnels, des relations pédagogiques avec l’Inesc, des relations avec le CNFPT et les associations de secouristes, des aspects internationaux de la formation.
Il fonctionne autour de trois sections : une section secourisme et sauveteurs spécialisés, une section formation des sapeurs-pompiers et une section d’appui juridique et comptable, qui sert les deux autres sections au plan réglementaire et gère le système de conventions. Pierre Taconnet accorde une grande importance aux secouristes et sauveteurs spécialisés. Ils sont 300 000 en France au sein d’associations comme la Croix-Rouge. « Aujourd’hui, nous nous intéressons à la diffusion des techniques secouristes : information, formations initiale et continue. Cette diffusion concourt à la culture citoyenne à laquelle nous sommes attachés. Pratiquement, nous organisons des colloques, nous produisons de la réglementation, nous animons le système secouriste. » La connexion avec le monde sapeurs-pompiers passe par la formation secouriste des cadets sapeurs-pompiers (de 8 à 18 ans, garçons et filles) qui forment le vivier des volontaires de demain. Ils sont 18 000 en France. « Compte tenu de la réforme du service national, la formation de ces adolescents est un excellent support de culture civique. Le bureau gère le comité technique de formation des cadets sapeurs-pompiers. Nous validons les brevets. Ces jeunes peuvent ainsi, dès l’âge de 16 ans, rejoindre les rangs volontaires. »
La section de formation des sapeurs-pompiers (professionnels, volontaires et auxiliaires) est à la charge du lieutenant-colonel Claude de Chalus. Le bureau définit - pour sa part - et met en place l’ensemble de la formation initiale, continue, d’avancement et de spécialité. « Notre premier travail a consisté à lister les emplois de sapeurs-pompiers, 105 dont 85 spécifiques, poursuit Pierre Taconnet. Notre type d’approche est celle de la diversité des emplois ; outre les formations statutaires, les formations d’adaptation à l’emploi sont essentielles, il faut les coordonner pour un meilleur service et une plus grande sûreté dans l’action. Bref, nous changeons de culture et de vitesse d’exécution. » Mais la capacité du terrain à digérer ce changement est limitée, il faut donc s’occuper du « volet humain ». Le bureau produit des arrêtés types, met en place des scénarios pédagogiques, habilite les écoles, subventionne des formations spécialisées privées comme celle de spéléo-secours organisée par la Fédération française de spéléologie. Il reconnaît des formations universitaires à l’exemple de celles des universités de Bordeaux et de Strasbourg pour des personnels de santé, des formations hors système mais validables comme certaines dispensées en médecine du travail

Le bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain (DDSC 10) : comment coordonner l’ensemble des acteurs ?

Un colonel de sapeurs-pompiers professionnel n’est pas de trop pour assurer les liaisons avec les Sdis (directeurs et médecins chefs des services de santé), les préfectures (cabinets des préfets, services du contrôle de légalité ), les organisations professionnelles et associatives, les présidents de conseil d’administration des Sdis, les autres acteurs locaux Jean-Paul Decellières pilote également les études sur l’organisation et les activités des Sdis, suit la réforme de ces services. Il élabore et suit les textes relatifs au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Il suit les travaux du comité d’expertise et d’évaluation du service de santé et des secours médicaux.
« En matière de liaison, nous sommes un point d’entrée par rapport au terrain. Nous devons pouvoir répondre aux questions de l’ensemble des structures et personnes concernées. S’agissant de l’accompagnement de la réforme des Sdis, nous participons à l’élaboration des textes d’application. Nous organisons des colloques en faveur des directeurs pour qu’une certaine harmonisation puisse s’établir car nous constatons que les spécificités locales - normales - pèsent grandement sur leur gestion ; l’échange d’expériences est donc une nécessité quasi-vitale pour eux. »
Le deuxième volet important géré par Jean-Paul Decellières concerne l’élaboration et le suivi des textes relatifs au volontariat et le déroulement des travaux de l’Observatoire national du volontariat qui utilise les données des observatoires départementaux.
Autre volet développé par DDSC 10 : l’organisation de la Journée nationale des acteurs de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers (la prochaine aura lieu en octobre 1999). L’accompagnement des services de santé départementaux des Sdis est également du ressort de DDSC 10. Le bureau coordonne les travaux du comité d’expertise et d’évaluation du service de santé et de secours médical, organise des colloques pour les médecins-chefs, suit les groupes de réflexion comme celui de l’aptitude physique des sapeurs-pompiers Le bureau produit également des études d’impact sur l’environnement financier des Sdis et anime des groupes de réflexion sur les sujets de comptabilité et de finances.